Travailler comme étudiant

1. Quels avantages de travailler comme étudiant?

Le statut légal de job étudiant est très intéressant tant pour l’employeur que pour l’étudiant, en effet, ils ne sont soumis qu’à très peu de taxes : 

Pour l’étudiant :

  • une cotisation de solidarité d'environ 2,7%, là où l’employé ordinaire est taxé d’environ 13% de son salaire. 
  • aucun impôt n’est perçu sur le salaire de l’étudiant (si toutefois la période de 50 jours est respectée et un certain plafond salarial), alors que l’impôt chez les employés peut s’élever jusqu’à 40% de leur salaire. 

Pour l’employeur:

  • Environ seulement 5,4% de taxe ONSS du salaire de l’étudiant, contre environ 32 % du salaire pour un employé ordinaire.

En bref, ce système permet à l’étudiant de gagner autant qu’un employé en une journée, mais à moindre coût pour l’entreprise. Chacun y trouve son compte : les avantages, sans les inconvénients.

En plus, ce statut légal a été créé pour régir le travail des étudiants. Grâce à ce statut tu seras protégé par le droit du travail en cas de litige avec ton employeur ou s’il t’arrive un accident sur ton lieu de travail, tu seras couvert par l’assurance de ton employeur.

 

2. Puis-je travailler comme étudiant ?

Si tu suis un enseignement de plein exercice, tu peux travailler comme étudiant dès l'âge de 16 ans.

Si tu as 15 ans et que tu as suivi les deux premières années d'étude de l'enseignement secondaire, tu peux également travailler comme étudiant.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, il existe certains cas dans lesquels tu peux travailler comme étudiant :

  • Si tu ne travailles pas dans le cadre d'un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • Si tu ne perçois pas d'indemnités de transition (assurance chômage) ;
  • Si tu ne travailles que pendant les vacances scolaires.

La brochure Clé pour le travail des étudiants du ‘SPF Emploi, Travail et Concertation sociale’ offre un aperçu des conditions.

Il y a également une autre limitation importante: si tu as travaillé pour une même entreprise de façon ininterrompue durant une année civile entière, tu ne pourras plus conclure de contrat d’étudiant avec cet employeur l’année suivante. Si tu désires prolonger ton expérience chez cet employeur tu seras soumis à un contrat de travail classique. Ton employeur et toi payerez donc les cotisations sociales normales. Rien ne t’empêche par contre de travailler pour un autre employeur en tant qu’étudiant.

 

3. Qu'est-ce que le travail étudiant ?

Le travail étudiant est une forme de travail où en tant qu'étudiant tu es protégé par un contrat spécifique: le contrat d'occupation d'étudiants. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée.

En tant qu'étudiant jobiste muni d'un contrat d'étudiant, tu es protégé par la législation du travail. Celle-ci détermine un certain nombre de règle que ton employeur et que toi devrez respecter :

  • le type de travail autorisé
  • le nombre de jours de repos auquel tu as droit
  • les périodes pendant lesquelles tu peux travailler ou non
  • ... 

 

4. Quel est mon contingent ?

A partir du 1er janvier 2012, l'Etat t'attribue un contingent de 50 jours calendrier par an pendant lesquels tu peux travailler comme étudiant. Tant que tu ne dépasses pas ces 50 jours, tu bénéficies d’un régime fiscal avantageux. Tu paieras moins de charges sociales et d’impôts qu’un travailleur normal.

Tu peux travailler plus de 50 jours, mais c'est moins intéressant.

Attention ! Tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pendant les mois d’été), sous peine de perdre tes allocations familiales

 

5. Puis-je travailler plus de 50 jours ?

Tu souhaites travailler plus que les 50 jours attribués par l'Etat (à partir du 1er janvier 2012)?

C'est possible, mais alors tu perds l'avantage des cotisations sociales réduites.

A partir de ton 51e jour de travail, les cotisations sociales normales sont dues.

Attention : même en cas de dépassement du contingent, tu conserves le statut d'étudiant et tu restes soumis au contrat d'occupation étudiant. La seule différence réside dans le montant des cotisations à payer.

 

6. Je ne travaille que quelques heures par jour. Est-ce que ça compte comme un jour entier ?

Oui, chaque jour travaillé compte comme un jour de travail complet. Donc même si tu ne travailles qu'une demi-journée, voire quelques heures, un jour sera chaque fois retiré de tes jours restants.

Cela ressemble peut-être à une nouvelle règle, mais ce n'en est pas une. De toute manière, il faut tenir compte de cette règle lorsque tu acceptes un travail de courte durée, car tu recevras un salaire pour quelques heures de travail seulement et en même temps, un jour sera à chaque fois retiré de ton contingent.

 

7. Le travail d'étudiant se limite-t-il à l'été ?

Non, dès le 1er janvier 2012, le travail étudiant n'est plus du tout lié à une saison. C'est toi qui choisis quand tu travailles et pendant combien de temps. Par contre, en dehors des mois d’été, tu ne peux pas travailler plus de 240 H par trimestre sous peine de perdre tes allocations familiales.

Tu veux vendre des glaces pendant 50 jours au cours de l'été 2012 ? C'est possible. Tu préfères mettre de côté une dizaine de jours pour travailler comme Père Noël dans un supermarché et te faire un peu d'argent de poche à la fin de l'année ? Aucun problème.

Quoi que tu fasses, veille simplement aux choses suivantes :

  • Ne dépasse pas ton contingent
  • Donne la priorité à tes cours et autres activités scolaires : pendant celles-ci tu ne peux pas travailler

 

8. Est-ce qu'en tant qu'étudiant jobiste je peux travailler auprès de plusieurs employeurs ou pour une agence d'intérim?

Oui, tu peux rester auprès du même employeur, ou passer d'un job à l'autre. Peu importe, pour autant que tu ne dépasses pas ton contingent. Libre à toi de travailler pour 50 sociétés différentes si tu le souhaites. Par contre, si tu cherches un job d’étudiant pour te constituer une expérience que tu souhaites « valoriser » plus tard, il semble opportun de pouvoir prouver une certaine stabilité dans tes jobs.

Veille seulement à bien avoir un contrat avec ton employeur.

 

9. Payer moins de cotisations sociales ? Est-ce légal ?

Aucun problème, on ne sort pas du domaine de la légalité. Le règlement des cotisations sociales réduites sur le travail étudiant constitue une exception prévue par la loi.

Pas encore convaincu ? Tu peux en avoir le cœur net en consultant ci-dessous les liens vers les textes de loi officiels.

 

10. Disposerai-je à nouveau de 50 jours l’année prochaine ?

Oui, les compteurs sont remis à « 0 » au début de chaque année civile et tu auras donc droit de nouveau à tes 50 jours de job d’étudiant. Théoriquement tu pourrais donc travailler 100 jours sur une année scolaire (50 au premier semestre et 50 lors du second semestre).

Par contre, tes jours ne sont pas « reportables ». Si tu n’as travaillé que 30 jours une année, tu ne pourras reporter les 20 jours restants à l’année suivante et ainsi prester 70 jours.

 

11. Je termine mes études en juin. Puis-je encore faire un job d’étudiant ?

Oui. Après la fin de tes études en juin, tu peux encore effectuer un véritable job étudiant durant les vacances d’été. Dans cette situation où tu obtiens ton diplôme en juin, l’ONSS accepte même que tu travailles à un taux de cotisations sociales réduit jusqu’au 30 septembre.

Si à l’issue de ton job d’étudiant, tu es directement engagé comme travailleur ordinaire par le même employeur, la nature de ton travail doit différer de celle de ton job d’étudiant. En effet, le but n’est pas que ton employeur utilise le job d’étudiant comme une période d’essai pour l’emploi ordinaire.

 

12. Est-ce qu’un étudiant jobiste est un étudiant travailleur ?

Ces termes ne sont pas des termes légaux mais cela n’empêche pas que les gens qui font la distinction entre jobiste et étudiant travailleur le font pour une raison importante : Si on te dit qu’on recherche un jobiste, cela signifie en général que tu seras soumis au régime fiscal avantageux. Si par contre si tu lis dans une offre qu’une entreprise cherche un étudiant travailleur attends-toi à devoir payer les cotisations sociales ordinaires et donc plus élevées.

La distinction quoique non reprise en tant que telle dans la loi a donc un impact important sur ta rémunération et mérite de s’y intéresser. Pose donc bien la question si tu as un doute.

 

13. L’horeca, un secteur qui te permet de travailler 50 jours de plus par an !

Si tu travailles dans l’horeca, ton contingent passe à 100 jours par an !

Tu pourras combiner les 50 jours auxquels tu as droit en tant qu’étudiant et 50 jours supplémentaires en tant que travailleur occasionnel occupé dans l’horeca pour lesquels tes cotisations sociales seront également réduites. Elles ne sont pas calculées sur leur rémunération normale, mais sur un forfait moins élevé. L'application en ligne Horeca@work  te permettra de te tenir à jour.

Tu devrais d’abord épuise ton contingent « Student@work » avant d’attaquer le contingent horeca@work.

Attention, le régime fiscal horeca est un peu différent du régime fiscal étudiant. L’avantage du « système » horeca est moindre. Tu devras malgré tout payer des cotisations sociales normales mais sur un montant forfaitaire moindre.

 

14. J’étudie temporairement en Belgique. Est-ce que je reçois aussi 50 jours ?

Chaque étudiant lié par un contrat de travail étudiant en Belgique reçoit 50 jours durant lesquels il peut travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites et ce, indépendamment de sa nationalité ou de son origine.

Cependant, si tu n’as pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (à l'exception de la Bulgarie ou de la Roumanie) ou des pays suivants: Liechtenstein, Norvège, Islande ou Suisse, tu ne pourras pas toujours travailler en Belgique. Dans ces cas, il existe certaines limitations ou obligations complémentaires à remplir au préalable à ta mise au travail.

 

15. J’étudie ou je n’habite pas en Belgique mais dans un pays voisin.  Est-ce que je bénéficie aussi de 50 jours ?

Oui. Tu as droit aussi à 50 jours durant lesquels tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites. La règle générale est que les cotisations de sécurité sociale sont dues dans le pays dans lequel tu travailles.

Si tu ne travailles pas seulement en Belgique mais aussi dans un autre pays, des règles spéciales sont d’application.